Nouvelle-Calédonie – conciliation entre coutumier et droit commun ?

Les travaux de recherche ont été menés en 2018 par Céline Cassourret, Juliette Hebenstreit, Camille Sachot, Valentin Napoli, dans le cadre de l’Ecole des Affaires Urbaines (mastère « cycle d’urbanisme ») de Sciences Po Paris. 

La question du statut des terres kanak et de leur usage reste une actualité brûlante en Nouvelle-Calédonie. Il faut se souvenir que l’identité de chaque Kanak se définit d’abord en référence à une terre, comme l’affirme l’accord de Nouméade 1998. Est-ce que les formes récentes de valorisation foncière permettront de réduire les inégalités et de contribuer au “destin commun” des populations de Nouvelle-Calédonie ?

Durant la période coloniale, des réservesont été attribuées aux populations kanak (à partir de 1876). Cependant, celles-ci se situaient généralement dans les régions les plus difficiles à exploiter (montagnes, côte Est, îles, etc.), et non sur les meilleurs terrains de la côte Ouest (carte ci-dessous). Dans les années 1970, des mouvements kanak ont émis des revendications hors des réserves. Le gouvernement français a alors lancé en 1978 une réforme foncière ,qui s’est traduite par le rachat de terres par la puissance publique et leur restitution aux tribus mélanésiennes, constituées en Groupements de droit particulier local (GDPL) depuis 1999. Les GDPL sont des structures juridiques regroupant des individus de statut civil coutumier, dotées d’une personnalité morale. Il existe 341 GDLP fonciersen 2017. 

Cependant, la redistribution ne permet pas d’exploiter facilement le domaine coutumier. En effet, ces terres sont inaliénables, insaisissables, incommutables et incessibles (les 4 “i”), ce qui interdit en principe de les vendre, de les hypothéquer et même de les intégrer dans les documents d’urbanisme.

Mais les tenants du respect de la coutume ne sont pas forcément tenants d’un immobilisme. Selon le sociologue Patrick Pillon,« après la lutte politique, l’accession à l’indépendance passe désormais aux yeux du Front de Libération nationale kanak socialiste (FLNKS) par la gestion et l’aménagement du territoire ». 

Carte : Les terres coutumières, Sciences Po Paris, données ISEE (2018). Céline Cassourret, Juliette Hebenstreit, Camille Sachot, Valentin Napoli, Author provided 

Depuis le début des années 2000, des mécanismes ont été mis en place par les autorités publiques et coutumières afin de mettre en valeur les terres kanak tout en respectant leur statut juridique et leur mode de gouvernance. Participent-ils d’un dialogue entre Kanak et Européens, allant dans le sens du « destin commun » de la société calédonienne, prôné par l’accord de Nouméa ? D’un côté, on constate que les instances coutumières ont adopté une logique qui leur était étrangère il y a quelques décennies, en s’appropriant des outils d’aménagement jusqu’alors réservés à des acteurs européens sur des terres de droit privé. D’un autre côté, les mécanismes de gestion « en commun » n’ont pas disparu, les règles de décision par consensus au sein du groupe demeurent.

Dans certains cas, des blocages ou des ralentissements apparaissent, lorsque des projets menacent la préservation de lieux tabous ou lorsque la concertation avec les communautés kanak est perçue comme insuffisante. Le centre minier de Kouaoua a ainsi été bloqué pendant deux mois à l’été 2018car un groupe de jeunes Kanak affirmait avoir été exclu des négociations entre l’entreprise et les autorités coutumières.
La question de la valorisation économique des terres est également débattue au sein des clans et des tribus : la principale finalité pour les terres coutumières doit-elle être la création de rentes financières ? Est-ce que leur mise en valeur permettra l’inclusion sociale des plus vulnérables sur le temps long ?

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