Mexique – les ejidos gagnés par l’urbanisation


Une étude menée par des étudiants du Cycle d’urbanisme de Sciences Po Paris en 2019vise à comprendre l’évolution des ejidos au Mexique et les jeux d’acteurs de la production de la ville dans ces espaces, dans le contexte contemporain de « déverrouillage » des terres des ejidos en vue de construire du logement dit « social ».  

L’étude se penche sur l’évolution des ejidos, formes collectives de propriété du sol. Au Mexique il existe en effet trois types de statuts juridiques du sol : privé, public et social. Ce type de sol caractérise une propriété collective issue de la réforme agraire de 1910, inscrite dans la Constitution au sein de l’article 27.   

Il existe deux types de propriété collective : les ejidoset les comunidades. Les comunidadessont un type d’institutionnalisation de la gestion collective des communautés indigènes selon le modèle préhispanique. Les ejidossont le deuxième type d’institutionnalisation des terres collectives au Mexique. L’État dote les noyaux villageois agricoles, à partir du démantèlement de grandes haciendas du système latifundiaire. Les ejidosprévoient la collectivisation de la propriété et l’usufruit des terres sans possibilité légale de les vendre ou de les céder. Ils constituent une nouvelle couche de gouvernance sur le territoire mexicain, formée par trois entités distinctes :  

  • L’Assemblée ejidaleest l’organe suprême où tous les membres de la communauté sont représentés ; 
  • Le Commissariat ejidalsert à exécuter les décisions prises par l’assemblée. C’est donc un organe exécutif, dont les représentants sont élus par les membres de la communauté ; 
  • Le Conseil de vigilance est un organe judiciaire qui contrôle le commissariat et qui veille au respect des lois et à l’application des règles votées en assemblée.  

Les années 1990 marquent un tournant dans la politique économique et sociale mexicaine. En 1992, la réforme de l’article 27 de la Constitution est promulguée sous le gouvernement de Salinas de Gortari. Le discours politique va à l’encontre des ejidos, soulignant notamment leur faible viabilité économique, et en faveur des grandes exploitations rentables. Le gouvernement met en avant le fait que de nombreux ejidatariosrevendent leur lot à d’autres usagers alors qu’ils n’en ont pas le droit légalement, dans un contexte de pression démographique et de spéculation foncière, déjà ancien à la périphérie des villes mexicaines. Enfin, ces années sont aussi marquées par un rapprochement entre le Mexique et ses voisins nord-américains, illustré par la signature de l’accord de libre-échange nord-américain en 1994 (ALENA).  

Depuis les années 1990, on observe des transformations majeures ayant un impact sur la Zone Métropolitaine de la Vallée de México (ou ZMVM) – qui se trouve à cheval sur deux entités fédératives que sont l’État de Mexico au nord (Edoméx) et Mexico (Ciudad de México – CDMX) au sud, ancien Districto Federal – District Fédéral). Par la réforme de l’article 27 de la Constitution se développe une libéralisation du marché du sol dit « social » dans les périphéries urbaines. L’État facilite la privatisation des terrains des ejidos, par des procédures telles que le PROCEDE (Programa de Certificación de Derechos Ejidales y Titulación de Solares Urbanos ou Programme de certification des droits ejidaux et de titularisation des terrains (Valette, 2014)), lancé en 1993. C’est un outil juridique de titrisation permettant de passer du sol dit « social » à du sol privé. 

D’autre part, les « Organismos Nacionales de Vivienda » (ou Agences Nationales pour le Logement) sont passés d’une activité de construction directe de logement social à un système d’entités bancaires proposant des crédits adaptés ; laissant donc de côté tout un spectre de la population n’ayant pas accès au système de crédit, donc n’ayant pas accès à du logement « social » bon marché. 

La Zone Métropolitaine de la Vallée de Mexico connaît un étalement urbain incontrôlé, tant légal (facilité par des outils politiques tels que le PROCEDE) que spontané. L’étalement urbain se fait en partie sur des terres ejidales : comme son nom l’indique (du latin exitus), ces terres se trouvaient à l’extérieur ou à la sortie de villes et villages.  Depuis les années 1990, le Mexique voit l’État se retirer de la sphère publique – telles que l’urbanisme et la construction de logement. De ce fait, le secteur privé a consolidé son rôle en tant que producteur de logement social.