Rio de Janeiro – Régularisation collective dans une favela

La mise en oeuvre de la prescription acquisitive collective (usucapião coletivo)

La prescription acquisitive est une procédure judiciaire qui correspond à la possibilité d’acquérir des droits de propriété après un délai d’occupation paisible d’une terre.

Introduite au Brésil en 2001, avec la promulgation de la loi fédérale du Statut de la Ville, elle permet plus précisément au possesseur d’une maison d’acquérir la propriété de celle‑ci s’il y habite depuis plus de 5 ans, si le propriétaire n’est pas intervenu pour récupérer son terrain entre temps et à la condition que la surface ne dépasse pas 250 m2. Étant donné la difficulté d’individualiser les lots dans une favela, la loi permet que ce type de procédure judiciaire de déclaration de l’usucapion soit fait collectivement. Si les conditions citées ci‑dessus sont respectées, la propriété est attribuée à un ensemble d’habitants dans un cadre de copropriété.

L’étude proposée visera à documenter cette procédure judiciaire “en acte”, en observant la mise en place de la convention d’acquisition collective pour une petite communauté locale dans le quartier de Catumbi. Cette communauté mène présentement une procédure de prescription acquisitive collective avec l’appui d’organisations locales.