Projet de recherche

Le défi de l’accès au sol pour l’habitat dans les Suds

L’accès au sol pour l’habitat constitue un défi important dans de nombreuses villes du Sud global. Le système de la propriété privée individuelle, reposant sur les offres proposées par l’État ou par le marché, est inaccessible à de nombreux ménages ; ce qui conduit à la formation des quartiers précaires (Deboulet, 2016). Or, ces villes montrent une diversité de régimes fonciers, relevant à la fois de la loi, de la coutume, et d’un panel de sources normatives intermédiaires (administrative, sociale, marchande, etc.).

Depuis le début des années 2000, la reconnaissance et la sécurisation des régimes fonciers dans leur diversité, est reconnue comme une nécessitépar une partie du monde académique et de la communauté internationale, dans une perspective de lutte contre la pauvreté et de défense des droits humains.  Cette position pluraliste, défendue notamment par les acteurs français de la coopération (Comité Technique « Foncier et Développement », 2009), se retrouve dans les engagements internationaux récents. Ainsi, le Nouvel Agenda Urbain, l’ODD 11 ou encore les réflexions en matière de logement convenable du Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme reconnaissent la pluralité des droits (continuum of rights). Ils identifient la nécessité de garantir le droit au logement convenable à travers une « gamme variée de solutions d’hébergement» (Assemblée générale des Nations Unies, 2016 : 9)et de tenure foncière, notamment les « solutions coopératives » et les différentes formes de « tenure collective », dont les coopératives et les Community Land Trusts[1](Habitat III, 2016 : 14). La réflexion sur les « communs » s’inscrit dans cette dynamique.

Les Communs sont un champ foisonnant de théories et de pratiques

Les communs se définissent comme des situations où les usagers s’organisent pour élaborer et mettre en œuvre les règles de gestion d’une ressource[3]. L’approche des communs constitue une philosophie politique centrée sur une troisième voie – plus ou moins autonome – en matière d’organisation de l’action collective, entre l’État et le marché : celle de citoyens et des usagers, mettant l’accent sur des logiques de partage et d’usage plutôt que de pleine propriété individuelle.

Existant de manière historique dans de très nombreuses sociétés (de Moore, 2016), les communs sont revenus sur le devant de la scène depuis quelques décennies à travers trois canaux (Laval, 2016). Premièrement, sur le plan théorique, le prix Nobel de l’économie attribué à Elinor Ostrom a largement contribué au retour des communs. Elinor Ostrom mène une réflexion économique en réaction à la théorie de la « tragédie des communs » développée par Garrett Hardin dans les années 1960. Ce dernier assure que, sans régulation, les ressources en libre accès s’épuisent. Étudiant des ressources communes (common pool resources), tels les forêts, pâturage, étangs, etc., Ostrom démontre que les communautés restreintes fabriquent et mettent en œuvre des normes de gestion ad hoc qui permettent d’éviter l’effondrement des ressources.

Elle étudie plus précisément des biens mixtes communs, qui sont non exclusifs (on ne peut en restreindre l’accès) mais rivaux (l’utilisation de la ressource par un individu en restreint la quantité pour les autres). Cette distinction s’appuie sur la classification économique des biens de Samuelson (reprise par Ostrom). Elinor Ostrom a fait la preuve de l’intérêt d’une troisième voie de gestion des ressources naturelles et plus largement d’action collective, entre régulation publique et régulation marchande. À travers une analyse comparée, elle a dressé une liste de sept conditions de succès d’une gestion commune d’une ressource[4]et montre l’articulation existante entre plusieurs niveaux de règles (constitutionnelles, opérationnelles ou de choix collectifs). Enfin, dans la suite de ses recherches et des recherches en économie et en environnement inspirées de son ouvrage fondateur, de nouveaux cas hors des ressources naturelles ont été explorés à des échelles plus larges (biens globaux).

Notamment, et c’est le second canal d’émergence des communs, les explorations se sont poursuivies dans le champ des logiciels libres et plus largement de l’économie de la connaissance. Les nouvelles possibilités ouvertes par les technologies de l’information et de la communication ont engendré des communs dits informationnels, dont l’utilisation par chacun permet l’enrichissement (notamment par la production par les pairs) et non l’épuisement. De nombreux projets collaboratifs existent ainsi aujourd’hui sur le modèle de l’élaboration des logiciels libres, dont Wikipedia constitue l’exemple le plus connu.

Enfin, le troisième canal d’émergence des communs se situe dans le champ de l’action, c’est-à-dire une série de luttes sociales et politiques et du mouvement altermondialiste, notamment dans le domaine de l’écologie, et plus récemment de l’activisme urbain. Le mouvement altermondialiste s’élève contre la privatisation et la commercialisation généralisée de la société. Dans le domaine de l’écologie, on retrouve les luttes portées par les mouvements paysans, s’érigeant par exemple contre la privatisation des semences ; dans le domaine urbain, les luttes sociales fortes du début des années 2010, depuis les Printemps Arabes, jusqu’aux mouvements Occupydans les villes occidentales (Bollier, 2014 ; Laval, 2016). Ces mouvements urbains, s’organisant par l’occupation des espaces plutôt que la déambulation (manifestation), ont fait émerger de nouvelles formes d’organisations démocratiques directes et sont à l’origine d’un réseau du nouveau municipalisme démocratique particulièrement vivace en Espagne[5]et en Italie. Au-delà, le mouvement du urban commoning(Ramos, 2016), compris comme un ensemble d’idées et de pratiques cherchant à transformer l’environnement urbain et la gouvernance urbaine, est en plein essor. Il s’inscrit dans la mise en œuvre de la notion lefebvrienne du Droit à la ville (Lefebvre, 1968), compris non seulement comme le droit d’accéder aux ressources urbaines, mais aussi comme la possibilité de participer aux décisions qui façonnent la ville[6], et contribuent à maintenir la valeur sociale d’un territoire (Helfrich, Kulhen, Sachs et Siefkes, 2009). À travers des expériences de démocratie directe, d’occupation d’immeubles vacants, des monnaies locales, de formes d’habitats participatifs, ces pratiques renouvellent les principes du contrat social, proposent une conception proactive de la citoyenneté, et mettent en évidence un nouveau système de valeurs d’échange et l’économie circulaire et basé sur la réciprocité (Ramos, 2016). Ces luttes amènent à repenser, à la fois, les notions de biens communs et d’espace public dans un contexte où les gouvernances urbaines multi-acteurs et le nouveau management urbain, visant à une meilleure gestion financière, tendent à souscrire davantage à des opérations de délégation de la gestion des espaces communs et des privatisations.

La question de la propriété foncière individuelle prend une place de choix dans ces réflexions sur les communs urbains et ces opérations. En effet, la propriété privée individuelle et le marché foncier auquel elle s’adosse cristallisent les inégalités et permettent aux propriétaires une rente jugée indue, ou a minima renforçant les inégalités socio-économiques (Attard, 2013 – renvoyant au courant du socialisme utopique). À l’approche exclusive de la propriété portée par le Code civil, est opposée une approche par les droits humains. Cette dernière donne priorité à l’usage du sol plutôt qu’à sa propriété en soi, et à l’intérêt général plutôt qu’aux intérêts privés du propriétaire. Elle met en valeur les droits en jeu (droit à la ville, droit au logement convenable, droit à la sécurité d’occupation) et défend la priorité de la « fonction sociale du sol et de la propriété[7] » (Mathivet, 2014).

Ces trois canaux d’émergence des communs, s’ils entretiennent des liens évidents, ne traitent pas exactement des mêmes objets.

Ils définissent les communs d’une manière légèrement différente qui peut parfois porter à confusion et faire apparaitre le paysage des communs comme assez foisonnant[8].

Une première confusion possible porte sur l’objet d’étude. L’influence première de l’économie dans le courant des communs a eu pour conséquence une attention portée au bien lui-même ou la ressource, dont la recherche établit les caractéristiques, souvent en référence à la classification économique des biens. Or, la définition des communs ne repose pas sur les caractéristiques d’un bien (bien commun) ou d’une ressource (common pool resources), mais plutôt sur un ensemble indissociable de trois éléments : une ressource (premier élément), dont les règles de gestion (deuxième élément) sont élaborées par une communauté ou un groupe (troisième élément). Ainsi comme le soulignent Helfrich et al. (2009), l’étude des communs est une étude de pratiques en plus d’un objet.

La seconde confusion possible porte sur la notion de communauté et son corollaire l’exclusion. Les travaux de Elinor Ostrom portent en effet sur des communautés aux limites bien définies, et donc excluantes. Pour grossir le trait, cette situation se résume ainsi : soit on appartient à la communauté et on détient un ou des droits concernant la ressource, soit on n’appartient pas à cette communauté et on ne dispose d’aucun droit sur cette ressource. Cette situation correspond de manière logique au caractère rival (la consommation par les uns réduit la quantité disponible pour les autres)des biens en jeu dans les situations étudiées par Ostrom. L’extension de l’approche des communs à d’autres sphères que la sphère rurale, et à d’autres ressources que des ressources naturelles, induit d’autres rapports à la communauté et à l’exclusion. Les communs informationnels comme la connaissance (par exemple à travers une plateforme wiki) ou certains communs urbains[9]ne portent pas sur des biens rivaux mais sur des biens non rivaux ; mieux, l’utilisation des uns bonifie la ressource pour les autres. La ressource est en accès libre (c’est le principe de l’encyclopédie libre Wikipedia, où tout le monde peut être lecteur et rédacteur). En conséquence, plutôt que de communautés aux limites définies, certains communs ont une visée pratiquement universelle, la communauté est constituée de tous ceux qui se portent volontaires et qui respectent les règles d’utilisation.

Enfin, le courant des communs urbains, né dans le sillon de luttes sociales, donne une charge politique (en faveur de l’inclusion et du partage) à la notion de communauté qui devient dès lors poreuse (Huron, 2017 : 1065) :

Maybe this is what is urban about the urban commons: this attention to the needs of as-yet-unknown members, and a willingness to keep boundaries somewhat porous. There may also be a social fluidity to membership that sets the urban commons apart from commons as traditionally understood.

Cette porosité doit être analysée à plusieurs échelles : on peut observer une communauté stricte à l’échelle des usagers directs d’un dispositif, ce qui n’empêche pas un bénéfice à l’échelle plus large des citadins actuels ou futurs (empêcher la montée des prix par exemple).

Dans cette recherche, inscrite en géographie, urbanisme et sciences sociales et visant les villes du Sud global, nous nous situons dans le courant des communs urbains qui considère les communs comme un paradigme du partage, de la lutte contre l’exclusion et les inégalités. Nous relions la thématique des communs à celle de la ville inclusive, notamment promue par les agendas internationaux.  

Problématique générale : regard critique sur des présupposés

La ville inclusive a récemment été consacrée horizon des politiques urbaines à l’échelle internationale, avec l’adoption de l’objectif de développement durable (ODD) 11 en 2015 et du Nouvel Agenda Urbain (New Urban Agenda) lors de la conférence Habitat III à Quito en 2016. Ces engagements internationaux encouragent les pouvoirs publics et les citoyens à façonner des villes inclusives, justes, résilientes et sûres. Le contenu de cette notion est cependant loin d’être évident. Comme le soulignent Clement et Valegeas (2017), il  a peu été exploré par la recherche et reste pour une large part un slogan politique mobilisateur.

L’approche par les communs, comme celle de la ville inclusive, met sur le devant de la scène les pratiques citadines. À la limite de l’utopie dans certains écrits et milieux, ces deux approches font le pari des capacités des citadins à élaborer et maintenir des règles et d’établir une cohésion communautaire, et présupposent la viabilité et la durabilité de ces pratiques et dispositifs. La recherche vise à poser un regard critiquesur ces approches pour examiner dans des contextes précisla contribution des régimes fonciers à base collective à la réalisation de la fonction sociale du sol et de la ville inclusive. Pour cela, il est nécessaire d’examiner de près la gouvernancede ces dispositifs : qui est impliqué ? Nous faisons l’hypothèse de travail, en suivant ici Ramos (2016), que les citadins ne sont pas les seuls acteurs impliqués dans les communs fonciers urbains. Le contexte urbain, où les pouvoirs publics et les forces du marché sont très présents, nous éloigne de la pure « troisième voie » des communs, entre État et marché. Nous serons probablement davantage confrontés à des formes de gouvernance hybride. De même, la notion de communauté est à étudier en situation.

Ensuite, il existe un fort paradoxe des communset du discours de la ville inclusive : ces approches veulent faire tendre la ville vers une certaine universalité (accès de TOUS à la ville), mais par des voies différenciées (chaque communauté développant son dispositif) et donc des échelles parfois très locales. La notion même de communauté, sous-entendue dans les communs, implique de tracer la limite entre les membres de la communauté et les autres.

Aussi, comment considérer ces dispositifs dans une perspective d’intervention urbaine (perspective qui est celle d’une agence de développement) ? Les effetsde ces dispositifs sont donc au centre de la recherche : qui est inclus (bénéficiaire) et qui est exclu ? Selon quelle modalité ? Quelle place dans le système général de l’accès au foncier ? Est-ce reproductible ?

 

Nous entendons finalement l’inclusion urbaine selon trois perspectives complémentaires :

  • L’inclusion socioéconomique(droit au logement pour les plus pauvres) : dans quelle mesure les communs fonciers urbains donnent-ils accès (et maintien) au sol pour l’habitat à des classes socio-économiques qui sont exclus des autres systèmes (notamment foncier/logement public ou filière formelle privée) ? Viennent-ils combler les lacunes du système conventionnel ? à quelle échelle ? dans quelle mesure représentent-ils des systèmes reproductibles ?
  • L’inclusion politique/citoyenne(Droit à la Ville) : dans quelle mesure les communs fonciers urbains témoignent de la capacité des citadins de forger des règles d’accès et de gestion durables ? dans quelle mesure ces règles sont-elles acceptées par les pouvoirs publics voire intégrés dans les politiques publiques ou les lois ?
  • Inclusion foncière et spatiale(droit à la sécurité d’occupation et à l’accès aux centralités) : Quelle est la localisation de ces communs fonciers urbains ? Permet-elle un accès aux opportunités économiques ? aux services et infrastructures urbaines ? et plus généralement aux centralités ?

 

[1]Article 107 : « We will encourage developing policies, tools, mechanisms, and financing models that promote access to a wide range of affordable, sustainable housing options including rental and other tenure options, as well as cooperative solutions such as co-housing, community land trust, and other forms of collective tenure, that would address the evolving needs of persons and communities, in order to improve the supply of housing, especially for low-income groups and to prevent segregation and arbitrary forced evictions and displacements, to provide dignified and adequate re-allocation. This will include support to incremental housing and self-build schemes, with special attention to slums and informal settlements upgrading programmes»

[3]Cf. la définition de Bollier : une ressource + une communauté + règles de gestion.

[4]Soit les huit principes suivants :

. des limites nettement définies des ressources et des individus qui y ont accès

. des règles bien adaptées aux besoins et conditions locales et conformes aux objectifs des individus rassemblés

. un système permettant aux individus de participer régulièrement à la définition et à la modification des règles (faisceau de droits accordés aux personnes concernées)

. une gouvernance effective et redevable à la communauté vis-à-vis des appropriateurs

. un système de sanctions pour des appropriations de ressources qui violent les règles de la communauté

. un système peu coûteux de résolution des conflits

. une auto détermination reconnue des autorité extérieures

. S’il y a lieu, une organisation à plusieurs niveaux de projet qui prend toujours pour base ces bassins de ressources communes.

[5]À Barcelone, la plateforme citoyenne « Barcelone en commun » (Barcelona en comú) est au pouvoir municipal depuis 2015.

[6]Citant Foster et Iaine, Ramos (2016 : 5)« the commons claim is importantly aligned with the idea behind the “right to the city”—the right to be part of the creation of the city, the right to be part of the decision-making processes shaping the lives of city inhabitants, and the power of inhabitants to shape decisions about the collective resource in which we all have a stake ».

[7]Définie comme « une propriété utilitaire et pénétrée de devoirs, qui ne se justifie qu’autant qu’elle respecte sa finalité d’intérêt général » par Bernard et Thys (2014).

[8]Leyronas (2015)souligne les tensions existantes entre l’approche économique standard des communs, la conception juridique et une idéologie du bien-être.

[9] Notamment selon le principe que la valeur foncière est liée à la densité d’occupation et aux aménagements, aux relations établies dans l’espace ; Ainsi, rapportant la pensée de Ebenezer Howard, Huron (2017 : 1064)écrit : « Urban value was predicated on location, an inherently relational phenomenon.  The more people that lived in a place and the more they did there, the higher the value of the place. » ; «  value is the corollar of proximity and density which are both relational  concepts’ (p. 7, emphasis in original).