Publication – Le sol social mexicain porte-t-il encore des communs ?

Les  communs fonciers mexicains subissent des transformations majeures depuis les années 1990. Ce Papier de recherche présente les travaux par les étudiants du Cycle d’urbanisme de Sciences Po Paris, encadrés par Jean-François Valette, sur la périphérie de la zone métropolitaine de Mexico. 

Deux processus majeurs sont ici questionnés et croisés : d’une part, l’évolution d’un système de propriété collective spécifique au Mexique qu’est l’ejido, dont la privatisation progressive est permise depuis les années 1990 ; d’autre part, la croissance urbaine spectaculaire de lotissements de logements d’intérêt social, qualifiables d’abordables dans le contexte latino-américain. Si ces deux tendances ne s’expliquent pas en se réduisant l’une à l’autre, des relations fortes sont à mettre en lumière.

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Publication – Communs fonciers pour des villes inclusives

Publication de la recherche sur les Communs fonciers pour l’habitat dans les collections Papiers de Recherche de l’AFD. Dans une version légèrement synthétisée, ce Papier de recherche présente les principaux enseignements de 8 cas d’étude de sécurisation de l’habitat populaire par la propriété partagée du sol. 

Alors que la notion de « communs » fait l’objet d’un regain d’intérêt remarquable dans le monde académique, opérationnel ou politique depuis une dizaine d’années, peu de travaux se sont intéressés à la question du foncier pour l’habitat dans les villes des Suds. L’accès au sol urbain est pourtant un enjeu majeur pour les citadins de ces villes en pleine croissance, déterminant pour l’amélioration des conditions de vie quotidiennes et pour l’accès à un « logement convenable », selon la terminologie onusienne. L’approche dominante en matière de foncier urbain, orientée vers la pleine propriété privée et le marché libre, génère accaparement spéculatif et exclusion des ménages les plus précaires. La force critique de la notion de communs ouvre des voies innovantes pour produire de l’habitat dans les Suds, selon des perspectives plurielles et attentives aux besoins et pouvoir d’agir des habitants. 

Ce papier de recherche souligne la diversité des communs, hybrides, perméables, évolutifs – dans l’espace et dans le temps – orientés vers l’obtention et la sécurisation de droits d’accès au foncier et à l’habitat et aux services associés, qui naissent bien souvent d’opportunités spécifiques. Il se penche sur les manières originales de détenir le foncier : en commun, pour une fonction d’habitat et dans une perspective non-spéculative (quand le transfert du foncier s’effectue selon un encadrement décidé au préalable par le collectif, sans plus-value). Les communs peuvent alors s’entendre comme une politique sociale de l’habitat, en proposant un accès au logement aux catégories sociales les plus vulnérables. En outre, ils peuvent constituer une alternative aux politiques publiques de logement plus classiques tournées vers l’accès à la propriété privée individuelle. Si ces initiatives résultent de collectifs d’habitants organisés, elles sont parfois encadrées par les gouvernements nationaux comme les coopératives d’habitants en Uruguay. Souvent acceptés, encouragés voire érigés en modèles à suivre, les communs font l’objet d’une attention accrue ces dernières années par des fédérations d’habitants, des associations, ONG et institutions internationales qui documentent leur fonctionnement et contribuent à la circulation internationale de ces idées alternatives. Aux côtés de ces acteurs, ce rapport contribue d’une manière critique au plaidoyer international des enjeux relatifs aux communs.

Papier de recherche n° 219 | Communs fonciers pour des villes inclusives. Produire et sécuriser l’habitat populaire autour de la propriété partagée du sol : une diversité de modèles, leurs intérêts et leurs limites

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Publication – Régulariser les favelas de Rio grâce à la mise en commun des terres ?

Nouvelle publication de Rafael Soares Gonçalves dans les collections Papiers de Recherche de l’AFD. Lumière sur un dispositif original de régularisation foncière collective dans les quartiers précaires, qui met en oeuvre la notion de propriété plurielle parcourant le Droit brésilien, et qui défend le droit des habitants à rester sur place. 

L’amélioration des conditions de vie dans les favelas est un sujet majeur des politiques publiques brésiliennes. Dans ce pays, des innovations juridiques ont été mises en place, notamment dans la Constitution (1988), puis dans la loi sur le Statut de la Ville (2001). Ainsi, la prescription acquisitive (usucapion) permet de formaliser les occupations du sol. Elle permet aussi d’accorder des titres de propriété collectifs, ce qui en fait un « commun » foncier.

Ce papier étudie le cas d’habitants d’un quartier de Rio de Janeiro, qui étaient menacés d’expulsion, et ont eu recours à la prescription acquisitive collective.
 Il interroge à la fois les modalités de gestion commune, et les relations entre les organisations de la société civile et les habitants via l’assistance technique.

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