Publication – Communs fonciers pour des villes inclusives

Publication de la recherche sur les Communs fonciers pour l’habitat dans les collections Papiers de Recherche de l’AFD. Dans une version légèrement synthétisée, ce Papier de recherche présente les principaux enseignements de 8 cas d’étude de sécurisation de l’habitat populaire par la propriété partagée du sol. 

Alors que la notion de « communs » fait l’objet d’un regain d’intérêt remarquable dans le monde académique, opérationnel ou politique depuis une dizaine d’années, peu de travaux se sont intéressés à la question du foncier pour l’habitat dans les villes des Suds. L’accès au sol urbain est pourtant un enjeu majeur pour les citadins de ces villes en pleine croissance, déterminant pour l’amélioration des conditions de vie quotidiennes et pour l’accès à un « logement convenable », selon la terminologie onusienne. L’approche dominante en matière de foncier urbain, orientée vers la pleine propriété privée et le marché libre, génère accaparement spéculatif et exclusion des ménages les plus précaires. La force critique de la notion de communs ouvre des voies innovantes pour produire de l’habitat dans les Suds, selon des perspectives plurielles et attentives aux besoins et pouvoir d’agir des habitants. 

Ce papier de recherche souligne la diversité des communs, hybrides, perméables, évolutifs – dans l’espace et dans le temps – orientés vers l’obtention et la sécurisation de droits d’accès au foncier et à l’habitat et aux services associés, qui naissent bien souvent d’opportunités spécifiques. Il se penche sur les manières originales de détenir le foncier : en commun, pour une fonction d’habitat et dans une perspective non-spéculative (quand le transfert du foncier s’effectue selon un encadrement décidé au préalable par le collectif, sans plus-value). Les communs peuvent alors s’entendre comme une politique sociale de l’habitat, en proposant un accès au logement aux catégories sociales les plus vulnérables. En outre, ils peuvent constituer une alternative aux politiques publiques de logement plus classiques tournées vers l’accès à la propriété privée individuelle. Si ces initiatives résultent de collectifs d’habitants organisés, elles sont parfois encadrées par les gouvernements nationaux comme les coopératives d’habitants en Uruguay. Souvent acceptés, encouragés voire érigés en modèles à suivre, les communs font l’objet d’une attention accrue ces dernières années par des fédérations d’habitants, des associations, ONG et institutions internationales qui documentent leur fonctionnement et contribuent à la circulation internationale de ces idées alternatives. Aux côtés de ces acteurs, ce rapport contribue d’une manière critique au plaidoyer international des enjeux relatifs aux communs.

Papier de recherche n° 219 | Communs fonciers pour des villes inclusives. Produire et sécuriser l’habitat populaire autour de la propriété partagée du sol : une diversité de modèles, leurs intérêts et leurs limites

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