Journées d’études « Faire en commun pour l’habitat » – Compte Rendu

20 septembre 2018, AFD, Auditorium du Mistral

Introductions des journées

Thomas Melonio et Irène Salenson (AFD, IRS) expliquent que l’AFD réfléchit aux « communs » comme mode plus durable de gestion des ressources et des services, mais aussi comme nouveau modèle de gouvernance et d’économie du partage et enfin, comme facteur potentiel de renforcement du lien social.

Eric Denis et Claire Simonneau (Géographie-Cités/CNRS) détaillent les objectifs du programme de recherche « communs fonciers urbains » : observer la mise en œuvre des formes collectives d’accès au logement, mesurer leur impact en termes d’inclusion sociale, spatiale et politique et, enfin, s’intéresser à la circulation de ces modèles dans le monde.

Faire en commun pour l’habitat : diversité des communs fonciers urbains en Afrique.

Selon Issa Sory (Université de Koudougou, Burkina Faso), le gouvernement burkinabé considère les coopératives comme un moyen de résoudre la crise du logement, mais celles-ci sont plutôt investies par les classes moyennes et non défavorisées. Un cadre législatif favorable aux coopératives d’habitat est établi, les premières expérimentations sont encore limitées.

Emmanuel Midheme (Maseno University, Kenya) expose le cas du Community Land Trust de Voi au Kenya, créé dans les années 1990. Celui-ci a permis de protéger les habitants de deux quartiers informels contre les évictions et de les maintenir au cœur de la ville. Plus de vingt ans plus tard, les instances de gouvernance se sont délitées, mais la jeune génération tente de revivifier la dynamique collective.

Faire en commun pour l’habitat : les formes collectives de logement en Amérique latine.

Pour Ignacio De Souza (Université de la République d’Uruguay), les coopératives de logement uruguayennes, référence mondiale, ne devraient pas être vues comme un modèle facile à répliquer ailleurs, mais plutôt comme un processus qui participe d’une lutte sociale pour le droit au logement des populations défavorisées. Il n’en reste pas moins un succès majeur en termes de fabrique collective et participative des quartiers populaires, coopérative après coopérative.

Line Algoed (Vrije Universiteit Brussel – VUB) expose le cas exemplaire du Community Land Trust (CLT) de Puerto Rico qui a permis à tout un quartier précaire de se protéger collectivement des évictions et à construire des compétences collectives favorables à une résilience accrue après les épisodes cycloniques. Elle évoque encore la recherche de modalités de diffusion d’une expérience réussie avec la visite des acteurs du CLT de Porto Rico au Brésil (Rio) indiquant là encore la limite de la reproduction d’un modèle. Elle évoque enfin les formes d’accaparement qui pèsent sur les terres coutumières à Barbuda. Les CLT ont permis aux habitants des quartiers précaires de régulariser leur situation, mais dans les Caraïbes, à l’occasion des destructions occasionnées par des évènements climatiques extrêmes (cyclones, ouragans), gouvernement et investisseurs immobiliers cherchent à accaparer les terres communales et collectives. 

Faire en commun pour l’habitat : quelle institutionnalisation des communs ? Quelle mise en œuvre opérationnelle pour l’AFD et ses partenaires ?

Vincent Le Rouzic (Université Paris 1) explique que certaines collectivités locales et bailleurs sociaux français recourent aux dispositifs introduits par la loi ALUR (2014), notamment les organismes fonciers solidaires (OFS), pour proposer de nouvelles formes de logement social (souvent en accession).

Thomas Dawance (Community Land Trust Bruxelles) explique ensuite que les CLT mis en œuvre à Bruxelles affichent des objectifs de mixité sociale et de lutte contre la gentrification, ils comprennent pour ce faire une clause anti-spéculative, de même que le CLT de Puerto Rico (Line Algoed).

Stéphanie Leyronas (AFD/IRS/ECO) et Chloé Pinty (AFD/DOE/VIL) se demandent qui constitue la communauté dans ces communs, et quelle entité peut être partenaire d’une agence de coopération internationale ? Quand la communauté n’a pas d’entité juridique ou que sa taille est trop modeste, les bailleurs de fonds peuvent utiliser le financement intermédié. Mais la co-construction des projets de développement avec les habitants est par ailleurs encouragée. L’articulation entre la société civile et les pouvoirs publics apparaît nettement dans chacun des exemples présentés, elle est gage de durabilité.

Conclusions du grand témoin pour la première journée d’étude: Ellen Basset (Virginia University). Elle parle des perspectives de la propriété collective : à travers l’exemple du CLT au Kenya (dans lequel elle a travaillé au début des années ’90) elle montre comment cette opération pilote a bien marché et fonctionne toujours, contrairement aux attentes, et comment la communauté s’est réapproprié d’un projet lancé par l’équipe de recherche. Elle met l’accent sur la diversité des conformations qui peut prendre un système de propriété collective selon les pays et leur contexte politique, entre le Sud et le Nord du monde.

Elle met en corrélation l’ « économie du partage », qui nous voyions émerger aujourd’hui, et le concept de communs : pourrait-cela représenter une réponse aux nouveaux défis de la logique du marché en crise ?

Pour ce qui concerne le rôle de l’Etat et l’encadrement institutionnel des communs, chaque cas est différent des autres, mais l’élément principal est toujours un engagement collectif de la citoyenneté, qui peut arriver aussi à changer le cadre légal. La question foncière est toujours un système de trois composants : les gens, la terre et les pouvoirs publics.

Une dernière réflexion porte sur la circulation des ces « modèles » : aujourd’hui cela se fait par des académiques et des praticiens. Comment des agences bilatérales comme l’AFD peuvent contribuer à cette diffusion et faciliter ce changement structurel venant du bas ? 

Journée du 21 septembre, MSH Paris Nord

Faire en commun pour l’habitat : transformation des communs traditionnels et démarches de « commoning ».

Pour Bhuvaneswari Raman (Jindal University, Inde), dans le cadre de l’économie politique de la gestion foncière à Bengalore, le commoning exprime des revendications contradictoires émanants de divers groupes, y compris de l’élite ; tous mobilisent différentes perceptions de la notion de « communs ». Les populations défavorisées convoquent plusieurs registres, notamment l’allocation de terres aux plus pauvres qui est un droit acquis défendu notamment par le mouvement politique Dalit (scheduled castes). Les procédures judiciaires jouent un rôle majeur. Les habitants présentent des pétitions aux autorités locales et exploitent les jurisprudences quant à l’attribution de titres de propriété sur des communs, le reclassement de communs en zone habitable ou encore la prescription acquisitive, etc.).

Céline Cassouret et Camille Sachot (Sciences Po) exposent le cas de l’aménagement sur terres coutumières kanak en Nouvelle-Calédonie. Ces terres sont inaliénables, insaisissables, incommutables et incessibles selon la coutume. Elles se trouvent en principe en dehors du droit commun et elles ne peuvent pas être incluses dans les documents d’urbanisme, donc pas aménagées. Néanmoins, depuis la reconnaissance des règles coutumières dans la loi organique de 1999, des arrangements ont été trouvés afin de pouvoir les mettre en valeur. Trois types de développement sont mis en œuvre : i) des lotissements destinés aux membres des tribus kanakes, ii) des logements sociaux, financés par des organismes publics qui louent les terres, pour des populations extérieures au clan et iii) des zones d’activités économiques. La dimension de Communs apparaît à plusieurs égards : le processus décisionnel est basé sur la concertation entre acteurs coutumiers et autorités publiques et sur le consensus, les règles de gouvernance coutumière sont reconnues par les institutions, et l’usage des sols demeure collectif.

Faire en commun pour l’habitat : Nouvelles formes de communs en Amérique latine.

Jean-François Valette (LAVUE) analyse l’évolution de communs historiques (ejidos –formes modernes, et communidades pour les communautés indigènes) au Mexique. Il existe 3 catégories de propriété foncière : privée, publique, ou sociale. La propriété sociale est la propriété collective, qui est née avec la réforme agraire de 1910. La gestion de ressources foncières est communautaire : le paysan a l’usufruit de sa parcelle, et la terre est inaliénable. En 1917 le régime de propriété collective est intégré dans la constitution mexicaine (article 27), mais cet article est abrogé en 1992 par le gouvernement qui poursuit un programme de libéralisation économique. Les ejidatarios vendent leurs lots alors qu’ils n’ont pas le droit. Dans les années 2000, 42% de l’extension urbaine de Mexico s’est faite sur les terres ejidales : soit de façon informelle (vente de terres par les ejidatarios et régularisation a posteriori), soit par production massive de logements dits sociaux. Nous assistons à une privatisation progressive des communs et une reconversion des terres agricoles en terres pour l’habitat. Les conséquences générales sont : la concurrence et la spéculation immobilière et un creusement des inégalités d’accès au sol et au logement.

Rafael Soares Goncalves (Université pontificale de Rio de Janeiro) dresse plusieurs pistes de réflexion sur les démarches de régularisation foncière au Brésil et leurs liens avec l’idée de communs :

  • Il introduit son propos avec une réflexion sur l’« urbanisation » des favelas Vs l’informalité (Etat grand producteur d’informalité, intérêt de divers acteurs dans l’informalité, etc) ;  
  • Expose ensuite la prescription acquisitive collective (usucapião especial urbana coletiva), prévue par le Statut de la Ville de 2001. Elle permet la régularisation de quartiers informels, en donnant accès à des titres collectifs ;
  • Puis, l’essor des services urbains communautaires dans les favelas et;
  • la construction d’une mémoire collective des favelas (muséologie sociale) ;
  • Les quilombos, terres occupées par des anciennes populations d’esclaves noirs. Avec la constitution de 1988, la communauté peut obtenir un titre de propriété foncière collective, lorsqu’elle arrive démontrer sa descendance des esclaves du XIX siècle.
  • Enfin il indique qu’à l’occasion du programme massif de logements abordables Minha casa Minha Vida (commencé en 2009) les mouvements sociaux ont demandé la constitution de coopératives de logement sociaux (entidades), avec des titres individuels mais une mise en œuvre communautaire.

Le programme Minha casa Minha Vida  induit les mêmes conséquences que dans le modèle mexicain en matière de spéculation immobilière et d’augmentation des inégalités d’accès au sol et au logement.

Table-ronde – Les communs fonciers urbains dans les réseaux internationaux : capitalisation, diffusion et partage d’expériences.

Cyril Royez (Urbamonde-ONG) présente la plateforme participative et open-data cohabitat.net. Elle rassemble des fédérations d’habitat collaboratif, Habitat International Coalition (HIC), Slum Dwellers International, Co-operative Housing International, des Community Land Trust, des saving group (groupes d’épargne),des coopératives d’habitants. Il met en ligne les compétences d’un vaste réseau d’acteurs opérationnels qui se retrouvent autour de projets d’habitat coopératif. Cette plateforme est un outil de capitalisation et de partage d’expériences facilitant la diffusion des modèles de communs fonciers urbains. Dans cette continuité, Urbamonde promeut l’idée de connecter entre elles les communautés locales intéressées et de les mettre également en contact avec des fonds de solidarité internationale pour financier leurs projets. Dans ce processus, le but serait d’inverser le système et permettre aux habitants d’être à l’initiative du projet.

Brenda Perez-Castro, (Consultant Asian Coalition for Housing Rights) analyse le retour expérience de deux projets communautaires en Asie : le Baan Mankong collective housing program et l’Asian Coalition for Community Action (ACCA) program, soutenu par la Fondation Gates (2008-2014). Ils représentent un modèle de projet communautaire qui s’est développé en Thaïlande, dans un cadre institutionnel approprié et qui, ensuite, s’est diffusé dans toute l’Asie du Sud-Est (19 pays). Le programme est né en Thaïlande en 2003 à  Bangkok, avant de s’étendre à l’échelle nationale (405 villes).

Cette intervention nous invite à réfléchir sur la diffusion et le passage à l’échelle à partir d’un modèle national.

Chloé Salembier et Marine Declève, (Université Catholique de Louvain, Belgique) présentent le cours en ligne (MOOC) « Les récits d’urbanisme et la question des communs » comme une forme de capitalisation et diffusion du système des communs à travers un approche pédagogique innovante, qui met en valeur des expériences de communs. L’approche du cours mène à partager des pratiques quotidiennes de commoning et des espaces perçus comme communs. Les apprenants sont évalués à travers l’exercice d’une vidéo qui doit synthétiser différents modes de faire en communs.

Audrey Séon (Division organisations de la société civile, AFD) et Irène Salenson (Division recherche et développement, AFD) font émerger trois sujets qui touchent transversalement les sujets débattus jusqu’à ici comme la distinction entre la valeur d’usage, d’échange et la valeur marchande du foncier urbain. Dans la finalité d’éviter la spéculation, dans la plupart de cas, le système des « communs » empêche de faire de la terre une valeur marchande, cela réduit en même temps la possibilité offerte au bénéficiaire d’en faire un capital, tout en le protégeant dans un contexte de crise immobilière et financière. Le deuxième aspect souligné est l’encadrement institutionnel des communs, qui souvent naissent des mouvements sociaux de revendications. L’institutionnalisation est le fruit d’un dialogue entre la société civile et les pouvoirs publics. Le troisième point interroge le rôle des intermédiaires entre les habitants et les pouvoirs publics, les ONG, dans ce contexte. Elles créent un mise en réseau aux différentes échelles, alimentent la diffusion des modèles et transforment aussi les rapports entre les acteurs. La question qui se pose c’est si on peut encore parler de bottom-up dans ce cas. Par ailleurs, comment les ONG agissent pour ne pas être dans une logique de substitution, mais plutôt de transfert ? Le transfert de rôle et de compétences se réalise normalement à travers deux actions: soit renforcer les capacités des associations locales avec lesquelles elles travaillent ; soit se repositionner en tant qu’assistance technique auprès des acteurs publics. Ces observations ouvrent la réflexion sur les stratégies de sortie des intermédiaires des projets.

Conclusions du grand témoin pour la deuxième journée d’étude: Agnès Deboulet, (Université Paris 8, UMR LAVUE). Avec une réflexion centrée sur la régularisation collective de terrains, Agnès Deboulet évoque les pays arabes et du Moyen Orient où des dynamiques similaires sont mises en place de façon plus marginale (pourquoi la tenure foncière locative collective est tombée en désuétude au Caire, par exemple ?).

Dans les cas des communs générés suite à une régularisation, ils sont souvent menés par des mouvements de revendication, mais tous les communs n’émergent pas de la même manière : certains sont promus et encadrés par un système institutionnel. Il faudrait construire une typologie, il existe sans doute des pratiques de commoning sans revendication.

Elle met l’accent sur des pratiques de commoning qui s’organisent de façon spontanée dans des quartiers défavorisés, par exemple en Europe de l’Est où les gens échangent et partagent des biens et des services communs. Dans ce cas, la structure urbaine (espaces publics notamment) joue un rôle fondamental dans le mécanisme et dans sa pérennité. En Europe, on observe également des pratiques qui ont une visée démonstrative (montrer la solidarité). Néanmoins, elle explique que la plupart des groupes humains n’agissent pas pour défendre un intérêt collectif : les sociologues parlent plutôt de défection collective.

Selon Agnès Deboulet, le concept de commun remet en discussion les principes européens de propriété privée et ouvre la perspective sur des grands défis contemporains. Elle assimile donc ces pratiques à un dispositif, qui comme le logement social, permet de résister à la crise financière.

Une réflexion sur la formation des communs, mène à définir les trois composants indispensables dans leur création : l’innovation sociale, une formation, une intermédiation et de l’accompagnement. En même temps, l’intermédiation de l’Etat est toujours souhaitable pour la garantie des droits et une transmission intergénérationnelle des pratiques des communs.

Une dernière question se pose par rapport à la « reconnaissance » du commun quand il est créé par une organisation extérieure à la communauté même. Dans ce cadre, actuellement un rôle important est joué par des tiers comme les ONG, qui jouent un rôle d’arbitre dans le face à face entre l’Etat et les habitants. Une piste de réflexion pourrait être donc d’interroger les relations entre les ONG, les communautés et les pouvoirs publics.

Journées d’études – vidéos

Merci de votre intérêt pour les journées d’études « Faire en commun pour l’habitat », et de votre participation pour ceux qui ont pu se déplacer.

Vous trouvez ci dessous les liens vers les enregistrements vidéos de la première journée. Vous pouvez continuer à suivre l’actualité du programme de recherche sur ce Carnet de Recherche !
 

Faire en commun pour l’habitat : présentation des communs fonciers urbains et exemples en Afrique

Faire en commun pour l’habitat : les formes collectives de logement en Amérique latine

Faire en commun pour l’habitat : quelle institutionnalisation des communs ?