Faire en commun pour l’habitat | Commoning for housing 20-21 Sept. 2018

ARGUMENTAIRE 

L’accès au sol pour l’habitat constitue un défi important dans de nombreuses villes du Sud global. Le système de la propriété privée individuelle, reposant sur les offres proposées par l’État ou par le marché, est inaccessible à de nombreux ménages ; ce qui conduit à la formation des quartiers précaires (Deboulet, 2016). Or, ces villes montrent une diversité de régimes fonciers, relevant à la fois de la loi, de la coutume, et d’un panel de sources normatives intermédiaires (administrative, sociale, marchande, etc.).

Depuis le début des années 2000, la reconnaissance et la sécurisation des régimes fonciers dans leur diversité, est reconnue comme une nécessité par une partie du monde académique et de la communauté internationale, dans une perspective de lutte contre la pauvreté et de défense des droits humains.  Cette position pluraliste, défendue notamment par les acteurs français de la coopération (Comité Technique « Foncier et Développement », 2009), se retrouve dans les engagements internationaux récents. Ainsi, le Nouvel Agenda Urbain, l’ODD 11 ou encore les réflexions en matière de logement convenable du Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme reconnaissent la pluralité des droits (continuum of rights). Ils identifient la nécessité de garantir le droit au logement csonvenable à travers une « gamme variée de solutions d’hébergement» (Assemblée générale des Nations Unies, 2016 : 9)et de tenure foncière, notamment les « solutions coopératives » et les différentes formes de « tenure collective », dont les coopératives et les Community Land Trusts(H abitat III, 2016 : 14).

La réflexion sur les « communs » s’inscrit dans cette dynamique. Les communs se définissent comme des situations où les usagers s’organisent pour élaborer et mettre en œuvre les règles de gestion commune d’une ressource. L’approche des communs constitue une philosophie politique centrée sur une troisième voie – plus ou moins autonome – en matière d’organisation de l’action collective, entre l’État et le marché : celle de citoyens et des usagers, mettant l’accent sur des logiques de partage et d’usage plutôt que de pleine propriété individuelle. Si les communs existent de manière historique (par exemple à travers la gestion villageoise traditionnelle des espaces et des ressources naturelles), la réflexion sur les communs et les mouvements militants qui l’accompagnent suscitent de nombreuses expérimentations contemporaines en matière d’habitat (habitat partagé, coopérative, community land trusts, etc.).

Dans ce contexte, le laboratoire Géographie-cités (UMR 8504) mène une recherche sur les « communs fonciers urbains » pour l’habitat dans les Suds, avec le soutien de l’Agence Française de Développement (AFD). Les communs fonciers urbains sont définis comme des régimes fonciers à base collective, où des groupes d’habitants participent à la production et à la mise en œuvre de ces règles d’accès et d’usage du sol. Nous nous interrogeons plus précisément sur leur contribution à une ville inclusivesur les plans socioéconomique, spatial et politique. Plusieurs études de cas sont menées, notamment sur les coopératives d’habitat au Burkina Faso, le Community Land Trust au Kenya et la procédure Akrama Sakrama en Inde. Cette recherche est coordonnée par Eric Denis et Claire Simonneau (UMR Géographie-cités) en partenariat avec des centres de recherche locaux : Université de Ouagadougou (Burkina Faso), Maseno University (Kenya) et Indian Institute for Human Settlements – IIHS (Inde). En parallèle, un groupe d’étudiants de Sciences Po réalisent à la demande de l’AFD une étude sur l’aménagement des terres coutumières en Nouvelle Calédonie.

Les premiers résultats de recherche montrent la diversité des formes de communs fonciers urbains et de leurs effets. La tenure collective n’a pas de cadre juridique localement ; l’action collective urbaine reste confrontée aux pressions du marché foncier urbain. Des dynamiques de démantèlement des communs peuvent apparaitre également. De fait, les situations telles que les coopératives et les Community Land Trusts restent isolées et d’une ampleur modeste. Cependant ces initiatives apparaissent ancrées dans le paysage des solutions alternatives à la pleine propriété individuelle, y compris de manière historique (on peut ainsi distinguer plusieurs « vagues » du mouvement coopératif à travers le monde, des années 1950 à aujourd’hui), et se diffusent, selon des modalités originales dépassant le classique transfert du Nord vers le Sud. Ces premiers constats incitent à explorer les questions (transversales à la réflexion sur les communs) de la diffusion des innovations, des modalités de l’apprentissage collectif de ces manières de faire alternatives, et des possibilités de passage à l’échelle de ces initiatives (de l’expérimentation locale aux politiques publiques).

Aussi au terme des enquêtes de terrain menées en 2018, deux journées d’étude sont organisées dans la perspective de :

  • Restituer les résultats préliminaires de la recherche, notamment des enquêtes de terrain
  • Mettre en regard ces études de cas avec d’autres situations de communs fonciers urbains dans le monde
  • Confronter les différentes dynamiques de diffusion de ces innovations et d’accroche aux politiques publiques
  • Définir des pistes de poursuite des recherches
  • Explorer le potentiel opérationnel des communs fonciers urbains pour l’AFD